3ème session du Conseil de la CEE, Strasbourg, 18.03.1958
3ème session du Conseil de la CEE, Strasbourg, 18.03.1958
Document date: 15 April 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition d'amendement au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation du projet de procès-verbal de la 2ème session du Conseil de la CEE - règlement intérieur provisoire du Conseil - constitution du Comité économique et social - mise en place de la Cour de justice unique - attitude commune au sein du GATT - relations avec les pays tiers, notamment avec les pays d'Amérique latine - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - composition du Comité monétaire - statut du Comité monétaire - sécurité sociale des travailleurs migrants
Textes d
Textes i
Textes nl
[86/58;de;it;nl];[86/58 COR;it];[180/58 REV;fr;de;it;nl];[FIN 213/58;fr];[261/58;fr;de;it;nl];[271/58;fr;de;it;nl];[342/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.