COM(1992)481 - ORIENTATIONS RELATIVES A L'APPLICATION PAR LES COMPTOIRS DE VENTE D'UN SYSTEME DE CONTROLE AU POINT DE VENTE (DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION) Communication de Mme SCRIVENER
COM(1992)481 - ORIENTATIONS RELATIVES A L'APPLICATION PAR LES COMPTOIRS DE VENTE D'UN SYSTEME DE CONTROLE AU POINT DE VENTE (DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION) Communication de Mme SCRIVENER
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1992)0481
Original Reference Code
COM(1992)481
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0223
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1992
ORIENTATIONS RELATIVES A L'APPLICATION PAR LES COMPTOIRS DE VENTE D'UN SYSTEME DE CONTROLE AU POINT DE VENTE (DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION) Communication de Mme SCRIVENER (FRA)
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