SP(1990)3045 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2234/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2302/90 posee par M. BETTINI sur l'énergie et l'environnement projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
SP(1990)3045 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2234/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2302/90 posee par M. BETTINI sur l'énergie et l'environnement projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)3045
Original Reference Code
SP(1990)3045
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1990
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2234/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2302/90 posee par M. BETTINI sur l'énergie et l'environnement projet établi par M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies