SP(1990)3044 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGE DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
SP(1990)3044 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGE DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)3044
Original Reference Code
SP(1990)3044
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGE DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies