SP(1991)1526 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1048/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 255/91 posée par Mme GRUND sur l'avantage fiscal accordé en RFA aux véhicules à moteur diesel émettant moins de 0.08g/km de particules projet établi par M. BANGEMANN, Mme SCRIVENER et M. RIPA DI MEANA
SP(1991)1526 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1048/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 255/91 posée par Mme GRUND sur l'avantage fiscal accordé en RFA aux véhicules à moteur diesel émettant moins de 0.08g/km de particules projet établi par M. BANGEMANN, Mme SCRIVENER et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1526
Original Reference Code
SP(1991)1526
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1048/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 255/91 posée par Mme GRUND sur l'avantage fiscal accordé en RFA aux véhicules à moteur diesel émettant moins de 0.08g/km de particules projet établi par M. BANGEMANN, Mme SCRIVENER et M. RIPA DI MEANA (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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