SP(1990)3016 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2203/90 OBJET: Adoption du projet de reponse à la question écrite n° 2274/90 posée par MME CAROLINE JACKSON sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. RIPA DI MEANA
SP(1990)3016 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2203/90 OBJET: Adoption du projet de reponse à la question écrite n° 2274/90 posée par MME CAROLINE JACKSON sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)3016
Original Reference Code
SP(1990)3016
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2203/90 OBJET: Adoption du projet de reponse à la question écrite n° 2274/90 posée par MME CAROLINE JACKSON sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. RIPA DI MEANA (FRA)
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French
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