SP(1990)3014 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2214/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2308/90, 2320/90, 2399/90, 2403/90, 2422/90 et 2423/90 posée par MM. MONNIER-BESOMBES, GLINNE, Mme FERNEX, MM. HAPPART, COCHET et Mme DURY sur la commercialisation des substituts de lait maternel projet établi par M. BANGEMANN
SP(1990)3014 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2214/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2308/90, 2320/90, 2399/90, 2403/90, 2422/90 et 2423/90 posée par MM. MONNIER-BESOMBES, GLINNE, Mme FERNEX, MM. HAPPART, COCHET et Mme DURY sur la commercialisation des substituts de lait maternel projet établi par M. BANGEMANN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)3014
Original Reference Code
SP(1990)3014
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2214/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2308/90, 2320/90, 2399/90, 2403/90, 2422/90 et 2423/90 posée par MM. MONNIER-BESOMBES, GLINNE, Mme FERNEX, MM. HAPPART, COCHET et Mme DURY sur la commercialisation des substituts de lait maternel projet établi par M. BANGEMANN (ENG)
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Electronic File, Textual
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