SP(1991)1489 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1019/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2656/90 posée par M. RIGEIRO sur la visite au Portugal de M. Brittan et la situation de l'Industrie textile projet établi par M. ANDRIESSEN, M. BANGEMANN, SIR LEON BRITTAN et M. DELORS
SP(1991)1489 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1019/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2656/90 posée par M. RIGEIRO sur la visite au Portugal de M. Brittan et la situation de l'Industrie textile projet établi par M. ANDRIESSEN, M. BANGEMANN, SIR LEON BRITTAN et M. DELORS
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1489
Original Reference Code
SP(1991)1489
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1019/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2656/90 posée par M. RIGEIRO sur la visite au Portugal de M. Brittan et la situation de l'Industrie textile projet établi par M. ANDRIESSEN, M. BANGEMANN, SIR LEON BRITTAN et M. DELORS (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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