SP(1991)1488 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1022/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 746/91 posée par M. VOHRER sur la liberté de voyage des animaux domestiques dans la Communauté projet établi par M. MAC SHARRY
SP(1991)1488 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1022/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 746/91 posée par M. VOHRER sur la liberté de voyage des animaux domestiques dans la Communauté projet établi par M. MAC SHARRY
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1488
Original Reference Code
SP(1991)1488
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1022/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 746/91 posée par M. VOHRER sur la liberté de voyage des animaux domestiques dans la Communauté projet établi par M. MAC SHARRY (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies