SP(1991)1467 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1006/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 895/91 posée par Mme DURY sur la mise au travail de jeunes chômeurs par les pouvoirs publics néerlandais projet établi par Mme PAPANDREOU

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1467
Original Reference Code
SP(1991)1467
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1006/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 895/91 posée par Mme DURY sur la mise au travail de jeunes chômeurs par les pouvoirs publics néerlandais projet établi par Mme PAPANDREOU (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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