SP(1991)1460 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE 1004/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 260/91 posée par MM. SIMEONI et VANDEMEULEBROUCKE sur les îles et les régions insulaires de la Communauté projet établi par M. MILLAN et M. CHRISTOPHERSEN
SP(1991)1460 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE 1004/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 260/91 posée par MM. SIMEONI et VANDEMEULEBROUCKE sur les îles et les régions insulaires de la Communauté projet établi par M. MILLAN et M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1460
Original Reference Code
SP(1991)1460
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE 1004/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 260/91 posée par MM. SIMEONI et VANDEMEULEBROUCKE sur les îles et les régions insulaires de la Communauté projet établi par M. MILLAN et M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies