SP(1991)1457 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1002/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite 629/91 posée par M. REYMANN sur le maintien des garanties concernant actuellement, en France, la qualité et la surveillance des médicaments dérivés du sang ou du plasma humain, dans l'application des directives, après 1993 projet établi par Mme PAPANDREOU et M. BANGEMANN
SP(1991)1457 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1002/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite 629/91 posée par M. REYMANN sur le maintien des garanties concernant actuellement, en France, la qualité et la surveillance des médicaments dérivés du sang ou du plasma humain, dans l'application des directives, après 1993 projet établi par Mme PAPANDREOU et M. BANGEMANN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1457
Original Reference Code
SP(1991)1457
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1002/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite 629/91 posée par M. REYMANN sur le maintien des garanties concernant actuellement, en France, la qualité et la surveillance des médicaments dérivés du sang ou du plasma humain, dans l'application des directives, après 1993 projet établi par Mme PAPANDREOU et M. BANGEMANN (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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