SP(1990)2967 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2174/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2193/90 posée par MME CRAWLEY sur le TVA et les oeuvres de bienfaisance projet établi par MME SCRIVENER
SP(1990)2967 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2174/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2193/90 posée par MME CRAWLEY sur le TVA et les oeuvres de bienfaisance projet établi par MME SCRIVENER
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2967
Original Reference Code
SP(1990)2967
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2174/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2193/90 posée par MME CRAWLEY sur le TVA et les oeuvres de bienfaisance projet établi par MME SCRIVENER (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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