SP(1990)2948 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2161/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2113/90 posée par M. DE VRIES sur les traités aititrust entre les Etats-Unis et des Etats membres de la Communauté projet établi par SIR LEON BRITTAN et M. ANDRIESSEN
SP(1990)2948 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2161/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2113/90 posée par M. DE VRIES sur les traités aititrust entre les Etats-Unis et des Etats membres de la Communauté projet établi par SIR LEON BRITTAN et M. ANDRIESSEN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2948
Original Reference Code
SP(1990)2948
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2161/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2113/90 posée par M. DE VRIES sur les traités aititrust entre les Etats-Unis et des Etats membres de la Communauté projet établi par SIR LEON BRITTAN et M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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