SP(1990)2943 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2155/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1715/90 posée par M. CHIABRANDO sur le transit au col du Mont-Cenis entre la France et l'Italie projet établi par M. VAN MIERT
SP(1990)2943 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2155/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1715/90 posée par M. CHIABRANDO sur le transit au col du Mont-Cenis entre la France et l'Italie projet établi par M. VAN MIERT
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2943
Original Reference Code
SP(1990)2943
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2155/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1715/90 posée par M. CHIABRANDO sur le transit au col du Mont-Cenis entre la France et l'Italie projet établi par M. VAN MIERT (ENG)
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