SP(1991)1427 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 981/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 907/91 posée par Mme BANOTTI sur l'absence d'évaluation des risques que présentent les produits chimiques en Irlande projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1991)1427 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 981/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 907/91 posée par Mme BANOTTI sur l'absence d'évaluation des risques que présentent les produits chimiques en Irlande projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1427
Original Reference Code
SP(1991)1427
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 981/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 907/91 posée par Mme BANOTTI sur l'absence d'évaluation des risques que présentent les produits chimiques en Irlande projet établi par M. RIPA DI MEANA (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies