SP(1991)1426 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 957/91 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 611/91 et 614/91 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur l'état d'avancement des programmes adoptés par la Commission, dans le cadre du plan andalou de développement économique. projet établi par M. MILLAN

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
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CEUE_SEGE-SP(1991)1426
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SP(1991)1426
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 957/91 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 611/91 et 614/91 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur l'état d'avancement des programmes adoptés par la Commission, dans le cadre du plan andalou de développement économique. projet établi par M. MILLAN (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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