SP(1990)2937 - Réunion du GAP du 8 novembre NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de novembre 1990 du Parlement Européen
SP(1990)2937 - Réunion du GAP du 8 novembre NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de novembre 1990 du Parlement Européen
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2937
Original Reference Code
SP(1990)2937
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1990
Réunion du GAP du 8 novembre NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de novembre 1990 du Parlement Européen (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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