SP(1991)1408 - Réunion du GAP du 30.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière de juin 1991

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1408
Original Reference Code
SP(1991)1408
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 965/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 146/91 posée par MM. AMENDOLA ET BETTINI sur le financement communautaire accordé à la commune de Côme projet établi par M. MILAN (ENG)

Volume 1991/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1991
Réunion du GAP du 30.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière de juin 1991 (FRA)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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