SP(1990)2900 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2127/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1500/90 posée par MME ROTH sur la résolution du Conseil relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et le renforcement de l'éducation des enfants des travailleurs migrants. projet établi par MME PAPANDREOU et M. DELORS

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2900
Original Reference Code
SP(1990)2900
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2127/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1500/90 posée par MME ROTH sur la résolution du Conseil relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et le renforcement de l'éducation des enfants des travailleurs migrants. projet établi par MME PAPANDREOU et M. DELORS (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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