SP(1990)2898 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2124/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2160/90 posée par M. SELIGMAN sur l'impôt sur les plus-values frappant les résidences de particuliers. projet établi par M. MME SCRIVENER

Document date: [1990]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2898
Original Reference Code
SP(1990)2898
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2124/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2160/90 posée par M. SELIGMAN sur l'impôt sur les plus-values frappant les résidences de particuliers. projet établi par M. MME SCRIVENER (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly