SP(1990)2892 - PARLEMENT EUROPEEN Session d'octobre II 1990 Note d'information Objet: Déclarations du Conseil et de la Commission sur les questions d'actualité politique dans la Communauté et au plan international, suivies d'un débat
SP(1990)2892 - PARLEMENT EUROPEEN Session d'octobre II 1990 Note d'information Objet: Déclarations du Conseil et de la Commission sur les questions d'actualité politique dans la Communauté et au plan international, suivies d'un débat
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2892
Original Reference Code
SP(1990)2892
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1990
PARLEMENT EUROPEEN Session d'octobre II 1990 Note d'information Objet: Déclarations du Conseil et de la Commission sur les questions d'actualité politique dans la Communauté et au plan international, suivies d'un débat (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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