SP(1991)1362 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 937/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 624/91 posée par M. SELIGMAN sur l'enveloppe financière nationale totale de RetD en faveur des sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans chaque Etat membre projet établi par M. PANDOLFI et M. CARDOSO E CUNHA

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1362
Original Reference Code
SP(1991)1362
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 937/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 624/91 posée par M. SELIGMAN sur l'enveloppe financière nationale totale de RetD en faveur des sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans chaque Etat membre projet établi par M. PANDOLFI et M. CARDOSO E CUNHA (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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