SP(1990)2866 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 1 au 5 octobre 1990 - 8 au 12 octobre 1990 - 15 au 19 octobre 1990
SP(1990)2866 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 1 au 5 octobre 1990 - 8 au 12 octobre 1990 - 15 au 19 octobre 1990
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2866
Original Reference Code
SP(1990)2866
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 1 au 5 octobre 1990 - 8 au 12 octobre 1990 - 15 au 19 octobre 1990 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies