SP(1990)2856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2114/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1452/90 posée par MME GOEDMAKERS et MUNTINGH sur les études d'impact sur l'environnement dans le cadre du Fonds européen de développement régional projet établi par M. MILLAN, RIPA DI MEANA et CHRISTOPHERSEN

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2856
Original Reference Code
SP(1990)2856
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2114/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1452/90 posée par MME GOEDMAKERS et MUNTINGH sur les études d'impact sur l'environnement dans le cadre du Fonds européen de développement régional projet établi par M. MILLAN, RIPA DI MEANA et CHRISTOPHERSEN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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