SP(1990)2852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2100/90 OBJET: Adoption du projet de reponse à la question écrite n° 1883/90 posée par M. GLINE sur la politique de l'environnement en Allemagne de l'Est et en Europe centrale et orientale projet établi par M. RIPA DI MEANA et ANDRIESSEN

Document date: [1990]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2852
Original Reference Code
SP(1990)2852
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2100/90 OBJET: Adoption du projet de reponse à la question écrite n° 1883/90 posée par M. GLINE sur la politique de l'environnement en Allemagne de l'Est et en Europe centrale et orientale projet établi par M. RIPA DI MEANA et ANDRIESSEN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly