SP(1991)1341 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 915/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 21/91 posée par M. RAFFARIN sur le Fonds du FEDER et la diversification des zones rurales. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN, M. MAC SHARRY et M. MILLAN
SP(1991)1341 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 915/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 21/91 posée par M. RAFFARIN sur le Fonds du FEDER et la diversification des zones rurales. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN, M. MAC SHARRY et M. MILLAN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1341
Original Reference Code
SP(1991)1341
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 915/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 21/91 posée par M. RAFFARIN sur le Fonds du FEDER et la diversification des zones rurales. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN, M. MAC SHARRY et M. MILLAN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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