SP(1991)1318 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 905/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 598/91 posée par Sir James SCOTT-HOPKINS sur les industries de l'électronique et des communications : 1992 projet établi par M. BANGEMANN et M. PANDOLFI
SP(1991)1318 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 905/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 598/91 posée par Sir James SCOTT-HOPKINS sur les industries de l'électronique et des communications : 1992 projet établi par M. BANGEMANN et M. PANDOLFI
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1318
Original Reference Code
SP(1991)1318
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 905/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 598/91 posée par Sir James SCOTT-HOPKINS sur les industries de l'électronique et des communications : 1992 projet établi par M. BANGEMANN et M. PANDOLFI (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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