SP(1991)1315 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 894/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 601/91 posée par M. SELIGMAN sur l'utilisation du téléphone sans fil Panasonic, vendu en Espagne, déclarée comme illégale au Royaume-Uni. projet établi par M. PANDOLFI et M. BANGEMANN

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1315
Original Reference Code
SP(1991)1315
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 894/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 601/91 posée par M. SELIGMAN sur l'utilisation du téléphone sans fil Panasonic, vendu en Espagne, déclarée comme illégale au Royaume-Uni. projet établi par M. PANDOLFI et M. BANGEMANN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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