SP(1991)1309 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 901/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 623/91 posee par M. SELIGMAN sur les législations relatives à l'isolation des maisons d'habitation projet établi par MM. CARDOSO E CUNHA et BANGEMANN
SP(1991)1309 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 901/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 623/91 posee par M. SELIGMAN sur les législations relatives à l'isolation des maisons d'habitation projet établi par MM. CARDOSO E CUNHA et BANGEMANN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1309
Original Reference Code
SP(1991)1309
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 901/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 623/91 posee par M. SELIGMAN sur les législations relatives à l'isolation des maisons d'habitation projet établi par MM. CARDOSO E CUNHA et BANGEMANN (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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