SP(1990)2817 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2077/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1834/90 posée par MM. MIRANDA DA SILVA et CARVALHAS sur la participation à la gestion des programmes régionaux portugais, des collectivités locales autonomes projet établi par M. MILLAN
SP(1990)2817 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2077/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1834/90 posée par MM. MIRANDA DA SILVA et CARVALHAS sur la participation à la gestion des programmes régionaux portugais, des collectivités locales autonomes projet établi par M. MILLAN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2817
Original Reference Code
SP(1990)2817
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2077/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1834/90 posée par MM. MIRANDA DA SILVA et CARVALHAS sur la participation à la gestion des programmes régionaux portugais, des collectivités locales autonomes projet établi par M. MILLAN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly