SP(1990)2813 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2110/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1640/90 posée par M. MERZ sur les entraves au commerce des fibres textiles dues aux normes anglaises relatives aux matériaux de recouvrement de mobilier dans les secteurs industriel et privé. projet établi par M. BANGEMANN
SP(1990)2813 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2110/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1640/90 posée par M. MERZ sur les entraves au commerce des fibres textiles dues aux normes anglaises relatives aux matériaux de recouvrement de mobilier dans les secteurs industriel et privé. projet établi par M. BANGEMANN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2813
Original Reference Code
SP(1990)2813
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2110/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1640/90 posée par M. MERZ sur les entraves au commerce des fibres textiles dues aux normes anglaises relatives aux matériaux de recouvrement de mobilier dans les secteurs industriel et privé. projet établi par M. BANGEMANN (ENG)
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Electronic File, Textual
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