SP(1990)2810 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2059/90 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1543/90 et 1759/90 posée par MM. MELANDRI, PORRAZZINI et SPECIALE sur le supercanon pour l'Irak et la sécurité des armes atomiques en Europe projet établi par MM. ANDRIESSEN et MATUTES

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2810
Original Reference Code
SP(1990)2810
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2059/90 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1543/90 et 1759/90 posée par MM. MELANDRI, PORRAZZINI et SPECIALE sur le supercanon pour l'Irak et la sécurité des armes atomiques en Europe projet établi par MM. ANDRIESSEN et MATUTES (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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