SP(1991)1286 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 875/91 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 2842/90 posée par Mme RUIZ-GIMENEZ AGUILAR sur la coopération économique avec l'Amérique latine projet établi par M. MATUTES

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1286
Original Reference Code
SP(1991)1286
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1991
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 875/91 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 2842/90 posée par Mme RUIZ-GIMENEZ AGUILAR sur la coopération économique avec l'Amérique latine projet établi par M. MATUTES (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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