SP(1991)1285 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 878/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 710/91 posée par M. MELANDRI sur la conclusion d'un protocole avec la Syrie projet établi par M. MATUTES
SP(1991)1285 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 878/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 710/91 posée par M. MELANDRI sur la conclusion d'un protocole avec la Syrie projet établi par M. MATUTES
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1285
Original Reference Code
SP(1991)1285
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1991
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 878/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 710/91 posée par M. MELANDRI sur la conclusion d'un protocole avec la Syrie projet établi par M. MATUTES (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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