SP(1991)1284 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 879/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 250/91 posée par M. ROGALLA sur les aides au développement en faveur des pays non-signataires de la Convention de Lomé projet établi par M. MATUTES

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1284
Original Reference Code
SP(1991)1284
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1991
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 879/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 250/91 posée par M. ROGALLA sur les aides au développement en faveur des pays non-signataires de la Convention de Lomé projet établi par M. MATUTES (ENG)

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English

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Electronic File, Textual

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