SP(1991)1282 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 874/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 416/91 posée par MME EWING sur l'enveloppe financière pour la production d'énergie renouvelable projet établi par M. CARDOSO E CUNHA

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1282
Original Reference Code
SP(1991)1282
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1991
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 874/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 416/91 posée par MME EWING sur l'enveloppe financière pour la production d'énergie renouvelable projet établi par M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 874/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 416/91 posée par MME EWING sur l'enveloppe financière pour la production d'énergie renouvelable projet établi par M. CARDOSO E CUNHA (ENG)

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English, French

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Electronic File, Textual

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