SP(1991)1273 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 868/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 343/91 posée par M. MUSSO sur la Corse et la Sardaigne dans l'optique du programme d'initiative INTERREG projet établi par M. MILLAN
SP(1991)1273 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 868/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 343/91 posée par M. MUSSO sur la Corse et la Sardaigne dans l'optique du programme d'initiative INTERREG projet établi par M. MILLAN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1273
Original Reference Code
SP(1991)1273
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 868/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 343/91 posée par M. MUSSO sur la Corse et la Sardaigne dans l'optique du programme d'initiative INTERREG projet établi par M. MILLAN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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