SP(1991)1266 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 862/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 484/91 posée par MME POLLACK sur le vente de peaux d'espèces protégées à Rhodes projet établi par M. RIPA DI MEANA

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1266
Original Reference Code
SP(1991)1266
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 862/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 484/91 posée par MME POLLACK sur le vente de peaux d'espèces protégées à Rhodes projet établi par M. RIPA DI MEANA (ENG)

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English

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Electronic File, Textual

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