SP(1991)1214 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 838/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 731/91 posée par M. MOTTOLA sur la consommation communautaire de tabac non destiné à être fumé. projet établi par MME PAPANDREOU

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1214
Original Reference Code
SP(1991)1214
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 838/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 731/91 posée par M. MOTTOLA sur la consommation communautaire de tabac non destiné à être fumé. projet établi par MME PAPANDREOU (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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