SP(1991)1205 - OJ COM Note à l'attention des Chefs de cabinet Objet : Parlement Européen, session plénière de mai 1991 Régime général, détention et circulation des produits soumis aux accises
SP(1991)1205 - OJ COM Note à l'attention des Chefs de cabinet Objet : Parlement Européen, session plénière de mai 1991 Régime général, détention et circulation des produits soumis aux accises
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1205
Original Reference Code
SP(1991)1205
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1991
OJ COM Note à l'attention des Chefs de cabinet Objet : Parlement Européen, session plénière de mai 1991 Régime général, détention et circulation des produits soumis aux accises (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies