SP(1991)1195 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 826/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 621/91 posée par M. SELIGMAN sur les législations relatives à l'isolation des maisons d'habitation. projet établi par M. BANGEMANN et M. CARDOSO E CUNHA
SP(1991)1195 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 826/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 621/91 posée par M. SELIGMAN sur les législations relatives à l'isolation des maisons d'habitation. projet établi par M. BANGEMANN et M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1195
Original Reference Code
SP(1991)1195
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 826/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 621/91 posée par M. SELIGMAN sur les législations relatives à l'isolation des maisons d'habitation. projet établi par M. BANGEMANN et M. CARDOSO E CUNHA (ENG)
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