SP(1990)2700 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet: Projets de réponse aux questions orales insrites pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session du mois d'octobre 1990
SP(1990)2700 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet: Projets de réponse aux questions orales insrites pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session du mois d'octobre 1990
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2700
Original Reference Code
SP(1990)2700
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1990
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet: Projets de réponse aux questions orales insrites pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session du mois d'octobre 1990 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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