SP(1990)2699 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet: Questions orales prévues pour la session plénière du mois d'octobre 1990 (8 à 12 octobre 1990) du Parlement européen
SP(1990)2699 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet: Questions orales prévues pour la session plénière du mois d'octobre 1990 (8 à 12 octobre 1990) du Parlement européen
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2699
Original Reference Code
SP(1990)2699
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1990
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet: Questions orales prévues pour la session plénière du mois d'octobre 1990 (8 à 12 octobre 1990) du Parlement européen (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies