SP(1990)2680 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1993/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1749/90 posée par MME ROTHE sur la classification d'animaux non plus en tant que "produits agricoles", mais en tant que "animaux sensibles" projet établi par M. MAC SHARRY

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2680
Original Reference Code
SP(1990)2680
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1993/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1749/90 posée par MME ROTHE sur la classification d'animaux non plus en tant que "produits agricoles", mais en tant que "animaux sensibles" projet établi par M. MAC SHARRY (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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