SP(1991)1167 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses aux questions orales prévues pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session plénière du mois de mai 1991 du Parlement européen (13 à 17 mai)
SP(1991)1167 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses aux questions orales prévues pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session plénière du mois de mai 1991 du Parlement européen (13 à 17 mai)
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1167
Original Reference Code
SP(1991)1167
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1991
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses aux questions orales prévues pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session plénière du mois de mai 1991 du Parlement européen (13 à 17 mai) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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