SP(1990)2677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1999/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1563/90 posée par M. RAFFARIN sur la coopération des entreprises d'économie sociale projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
SP(1990)2677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1999/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1563/90 posée par M. RAFFARIN sur la coopération des entreprises d'économie sociale projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2677
Original Reference Code
SP(1990)2677
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1999/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1563/90 posée par M. RAFFARIN sur la coopération des entreprises d'économie sociale projet établi par M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies