SP(1991)1156 - Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière de mai 1991
SP(1991)1156 - Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière de mai 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0009
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Date indicative : 02/05/1991
Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière de mai 1991 - Amendements du Parlement Européen en 2ème lecture sur : Amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs temporaires (travail atypique) COM(90)228 - SYN 281 RAPPORT SALISCH (ENG)
Volume 1991/9001
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Date indicative : 02/05/1991
Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière de mai 1991 (ENG)
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