SP(1991)1156 - Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière de mai 1991

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1156
Original Reference Code
SP(1991)1156
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1991
Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière de mai 1991 - Amendements du Parlement Européen en 2ème lecture sur : Amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs temporaires (travail atypique) COM(90)228 - SYN 281 RAPPORT SALISCH (ENG)

Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1991
Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière de mai 1991 (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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