SP(1991)1155 - Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de mai 1991 - Amendements du Parlement Européen en 1ère lecture sur : Marchés publics - secteurs prioritaires - services COM(90)372 - SYN 293 RAPPORT DE DONNEA
SP(1991)1155 - Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de mai 1991 - Amendements du Parlement Européen en 1ère lecture sur : Marchés publics - secteurs prioritaires - services COM(90)372 - SYN 293 RAPPORT DE DONNEA
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1991
Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de mai 1991 - Amendements du Parlement Européen en 1ère lecture sur : Marchés publics - secteurs prioritaires - services COM(90)372 - SYN 293 RAPPORT DE DONNEA (FRA)
Volume 1991/9001
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Date indicative : 02/05/1991
Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière de mai 1991 (FRA)
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French
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