SP(1990)2664 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1974/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 962/90 et 1592/90 posée par MM. VANDEMEULEBROUCKE et DEPREZ sur le coût de la réunification allemande pour la Communauté projet établi par M.M. DELORS, ANDRIESSEN, CHRISTOPHERSEN, BANGEMANN et MILLAN
SP(1990)2664 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1974/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 962/90 et 1592/90 posée par MM. VANDEMEULEBROUCKE et DEPREZ sur le coût de la réunification allemande pour la Communauté projet établi par M.M. DELORS, ANDRIESSEN, CHRISTOPHERSEN, BANGEMANN et MILLAN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2664
Original Reference Code
SP(1990)2664
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1974/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 962/90 et 1592/90 posée par MM. VANDEMEULEBROUCKE et DEPREZ sur le coût de la réunification allemande pour la Communauté projet établi par M.M. DELORS, ANDRIESSEN, CHRISTOPHERSEN, BANGEMANN et MILLAN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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